Extrait des statuts
Article 6
Les organes du Forum pour la Gouvernance et les Droits de l’Homme (FGDH) sont :
Organes d’orientation et de décision
- L’Assemblée générale
- Le Comité de Direction
Organes d’exécution
- L’Administration générale
- Les groupes de travail
Organe de contrôle
- Le Commissariat aux comptes
Article 7
L’instance suprême du FGDH est l’Assemblée Générale. Elle se réunit tous les deux ans. Elle peut être convoquée en session extraordinaire sur décision du Comité de Direction.
Article 8
L’Assemblée Générale est composée :
- Des membres adhérents
- Des membres du comité de direction sortant
- Des commissaires aux comptes et auditeurs (internes et externes)
Article 9
L’Assemblée Générale du FGDH a pour mission de :
- Examiner et approuver les rapports d’activités et financier de l’administration générale
- Etudier et adopter les statuts et le règlement intérieur
- Définir l’orientation et la politique générale de l’ONG
- Se prononcer définitivement sur l’adhésion ou l’exclusion d’un membre
- Elire le Comité de Direction
- Elire l’administrateur général et le responsable administratif et financier.
Article 10
Le Comité de Direction est convoqué par son Président. Il est composé de cinq (05) membres élus par l’Assemblée Générale. Le bureau du Comité de Direction est composé de :
- Le Président
- Le Secrétaire
- Trois membres
- L’administrateur général et le responsable administratif et financier.
Article 11
Le Comité de Direction est l’organe d’orientation du FGDH entre deux (2) Assemblées Générales. Il est chargé de :
- Suivre les activités de l’administration générale
- Orienter et contrôler l’action de l’administration générale
- Veiller à l’application rigoureuse des textes régissant l’Association
- Veiller à la bonne exécution des décisions et orientations de l’Assemblée Générale
- Adopter le budget annuel de l’Association
- Nommer les Commissaires aux Comptes.
Article 12
Les membres du Comité de direction sont élus pour un mandat de deux (02) ans à la majorité simple de l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Article 13
Au sein du comité, le travail est collégial et les membres sont solidairement responsables vis-à-vis de l’Assemblée Générale.
Article 14
Les commissaires aux comptes présentent un rapport de contrôle au Comité de direction et à l’Assemblée Générale. L’un deux doit avoir le profil de comptable.
Article 15
Tous les délégués à l’Assemblée Générale sont électeurs et éligibles.
Article 16
En cas de vacance de poste au sein du Comité de direction, les autres membres pourvoient au remplacement en attendant l’Assemblée Générale.
Article 17
Les attributions des membres du Comité de direction sont définies dans le règlement intérieur.
Article 18
L’administration générale est l’organe d’exécution des décisions issues de l’Assemblée Générale ou du Comité de direction. Elle est animée par un Administrateur général et un responsable administratif et financier assistés d’un certain nombre de collaborateurs dont les titres, les missions, les profils et la rémunération sont définis en fonction des besoins et des disponibilités financières.
Article 19
L’Administrateur Général et le responsable administratif et financier sont désignés par l’Assemblée Générale. Les attributions de l’Administrateur Général sont les suivantes :
- Coordonner, suivre et assurer la bonne exécution du plan d’action et autres interventions de l’association
- Elaborer le budget et le plan d’action à soumettre au Comité de direction pour adoption
- Rechercher les financements, assurer la visibilité et gérer les partenariats
- Elaborer les documents techniques de concert avec les collaborateurs
- Assurer le recrutement du personnel
- Représenter l’association dans les actes de la vie civile et rendre compte au Comité de Direction
- Présenter les rapports d’activités au comité de direction et à l’Assemblée Générale
- Ordonner les dépenses et gérer le panel des experts
Les attributions du responsable administratif et financier sont :
- Superviser la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de l’association.
Article 20
Les groupes de travail sont mises en place pour réaliser des tâches précises pendant un temps déterminé. Elles sont créées par une délibération de l’administration générale qui en fixe les attributions, la durée, l’organisation et les conditions financières. Les responsables des groupes sont d’office chefs de projets ou assistants.
Article 21
Les ressources du FGDH sont constituées par :
- Les droits d’adhésion
- Les cotisations ordinaires et extraordinaires de ses membres
- Le prix de diverses prestations, placement et interventions
- Les subventions, dons et legs
- Des activités d’autofinancement génératrices de revenus.
Article 22
Les fonds du FGDH sont déposés dans des comptes bancaires ouverts à cet effet dans les banques de la place au nom de l’Association. Il est prévu une caisse de menues dépenses dont le montant est fixé par le manuel de procédures administratives et financières.
Article 23
L’Administrateur Général, le responsable administratif et financier ainsi que le comptable sont les seuls à avoir droit de signature sur le compte propre du FGDH. Pour toutes les opérations de retrait de fonds, deux des trois signatures sont conjointement exigées. La signature de l’Administrateur général est obligatoire, sauf délégation expresse de pouvoir. Le comptable est le seul dépositaire des carnets de chèque.
Article 24
Les dépenses de toutes natures nécessitées par les activités et tous autres frais de fonctionnement et d’équipement sont à la charge du FGDH.
Article 25
Les fonctions de membre du Comité de Direction du FGDH sont gratuites. Cependant, les administrateurs, hormis les animateurs de l’administration générale, bénéficient d’un jeton de présence dont le montant est fixé par le Comité de Direction en fonction des possibilités financières.