Les participants à l’atelier sur la sécurisation des droits fonciers coutumiers, qui s’est tenu les 23 et 24 octobre à Brazzaville, ont recommandé l’adoption d’un décret unique pour l’affectation des terres aux communautés locales et aux populations autochtones, en lien avec les plans d’affectation nationaux et départementaux.
“Premièrement, il s’agit d’identifier les terres existantes et disponibles selon leurs usages. Deuxièmement, il faut recenser les CLPA identifiées et leur régime”, ont suggéré les participants.
Ils ont également insisté sur la nécessité d’organiser les règles d’occupation et d’acquisition des terres, ainsi que de simplifier les procédures de reconnaissance des terres coutumières tout en réduisant les frais d’immatriculation.
Lors de cet atelier, le président du Forum pour la gouvernance et les droits humains (FGDH), M. Maixent Fortunin Agnimbat Emeka, a souligné que la protection des droits fonciers est essentielle pour permettre aux communautés locales d’accéder à leurs terres. Il a précisé que les concessions forestières, minières et agro-industrielles limitent l’espace disponible pour l’agriculture.
“Si vous prenez les concessions forestières, les aires protégées, les concessions minières et les concessions agro-industrielles, il ne reste plus grand-chose pour les communautés. Si nous faisons du développement agricole, où les paysans pratiqueront-ils l’agriculture si toutes les terres sont attribuées à des permis ?”, a-t-il déclaré.
Il a donc exprimé le souhait de dégager des zones en faveur des populations pour qu’elles puissent pratiquer l’agriculture. “Mais si elles ont le sentiment que ce n’est pas leur terre, que c’est la terre de l’État, la terre des autres, elles risquent de la détruire. Elles doivent se sentir en sécurité sur ces terres afin de les préserver”, a-t-il ajouté.
- Agnimbat Emeka a estimé qu’il est dans l’intérêt de sécuriser ces terres, car elles contribueront mieux à la mise en œuvre des politiques de l’État visant à lutter contre les changements climatiques, favoriser le développement économique et combattre la pauvreté.
Cet atelier a été organisé par le FGDH dans le cadre du projet d’appui à la sécurisation et à la gestion durable des terroirs des communautés locales et des populations autochtones en République du Congo. Ce projet repose sur plusieurs mécanismes législatifs, notamment la Loi sur l’acquisition des terres et le Code forestier, qui prévoit la création de forêts communautaires.
Il inclut également une meilleure compréhension de son impact par les parties prenantes et l’harmonisation des droits nationaux avec les droits coutumiers et les politiques de développement durable.
“Ce projet vise à sécuriser les droits fonciers coutumiers. Les droits fonciers coutumiers sont des droits inhérents aux populations rurales”, a précisé le président du FGDH.
L’atelier a réuni des représentants des administrations forestières et foncières, des universités, d’organisations internationales et de la société civile, dans le but de garantir les droits fonciers coutumiers des populations rurales, fondés sur des traditions ancestrales.
