Dans le contexte actuel, de recherche de solutions à la crise climatique et de recours effréné à l’exploitation des ressources naturelles, la place des communautés dans les politiques et pratiques forestières se pose plus que jamais avec acuité. En effet, il est évident que toute action visant à réduire les pressions sur les forêts ou à en commercialiser les ressources aura un impact certain sur les communautés qui en dépendent. En effet, 1 409 922 personnes, soit 38,3% de la population congolaise1, vivent en zones rurales et, la FAO a établi que «les ressources forestières locales étaient importantes pour les moyens d’existence locaux alors que leur valeur est souvent sous-estimée2 ». Pour ces populations, notamment les peuples autochtones, ces forêts constituent des lieux de vie, de ressources pharmaceutiques, de pratiques de rites existentiels, etc. Cette réalité a fait dire à un autochtone : « La forêt est notre pharmacie, notre marché, notre tout... ».
Le FGDH, à travers son représentant, Maixent Fortunin AGNIMBAT EMEKA a participé à la COP 27 à Sharm El Sheik en Egypte.
Le Forum pour la Gouvernance et les droits de l’Homme (FGDH) est une organisation qui, travaille depuis plus de 15 ans sur la gouvernance forestière et climatique. Il assure la représentation d’ACRN auprès du PFBC ainsi que la facilitation technique du GESOP. Il met aussi en œuvre un projet sur l’inclusion géographique et sociale des CDN avec l’appui technique et financier d’EFI.
La République du Congo avec son couvert forestier qui est estimé à près de 22.471.271 ha, soit 65% du territoire national, s’est engagée à travers l’accord de paris sur le climat à œuvrer au développement durable par la promotion de l’économie verte et par la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers et en vue d’assurer la diversification et la croissance économique, de lutter contre la pauvreté et les changements climatiques.
L’Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre l’Union européenne et la République du Congo sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT), exige que tous les bois et produits dérivés en provenance du Congo et importés vers l’Union Européenne soient produits légalement. En vertu de l’APV FLEGT, « est réputé bois légal, tout bois provenant des processus d’acquisition de production
et commercialisation conformes à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur au Congo et applicables dans le domaine de la gestion et de la valorisation des forêts »1. A cet effet, deux grilles de légalité ont été établies afin d’encadrer le processus de coupe et de commercialisation du bois. L’une de ses grilles qui porte sur le bois issu des forêts naturelles stipule à son indicateur 4.9.2, que « L’entreprise respecte les obligations relatives au financement d’un fonds de développement local dans le cadre de la gestion de la série de développement communautaire, conformément au plan d’aménagement».
Depuis 2008, le Congo s’est engagé dans le processus APV FLEGT avec l’Union européenne. En 2012, le Congo a ratifié et promulgué l’accord de partenariat volontaire et s’est engagé dans le processus de mise en œuvre des engagements qu’il a contracté dans ce cadre. Parmi ces engagements figurent la réforme de loi forestière et le renforcement du rôle des communautés dans la gestion des ressources forestières. La réforme du code forestier a commencé en 2010 et le processus de consultation sur le nouveau texte du code est achevé. L’une des dispositions du nouveau code qui préoccupe la société civile est celle des forêts communautaires1. En effet, la société civile considère que c’est un mécanisme qui peut conférer aux communautés des droits plus importants dans la gestion des ressources forestières. Cependant, même si le nouveau code a prévu la possibilité de création des forêts communautaires, la notion de foresterie communautaire demeure floue et vague ; de même, les critères de choix pour inventer un modèle de foresterie communautaire efficient et adapté au contexte congolais ne sont pas maitrisés.
La République du Congo s’est engagée depuis les années 2008 et 2009 dans les processus APV-FLEGT et REDD+. Dans le cadre de l’APV, le Congo qui se trouve dans la phase de mise en œuvre, s’est engagée à garantir la légalité stricte et la traçabilité du bois récolté sur son territoire. Dans le cadre de REDD+, le Congo qui est en train d’entrer dans la phase d’investissement, s’est engagé à préserver ses forêts pour contribuer à l’atténuation des changements climatiques. Les législations et normes qui régis- sent ces deux processus assujettissent le pays à un certain nombre d’obligations parmi lesquelles la participation et le partage des bénéfices en faveur des communautés impactées par les activités envisagées.
Dans quelques jours, à Paris en République française, seront ouverts les travaux de la vingt-et-unième conférence des parties à la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ou COP 21 (de l’acronyme anglais pour ``Conférence of parties’’)
La présente étude diagnostique portant sur les opportunités et les contraintes pour le développement de la foresterie communautaire a pour but d’orienter la stratégie de mise en œuvre du projet régional CoNGOs en République du Congo. Financé par le Department for International Development (DFID) ou coopération au développement britannique, le projet CoNGOs entend promouvoir la foresterie sous contrôle local en favorisant l’amélioration des cadres de gouvernance permettant d’obtenir des moyens de subsistance équitables et durables découlant de la foresterie communautaire dans le bassin du Congo. Les cadres de gouvernance ciblés sont ceux qui conditionnent les droits et la participation des communautés, les opportunités de développement des affaires et l’accès au marché, l’appui technique et financier et la liberté de s’organiser et de défendre leurs intérêts pour les communautés.
La présente étude vise à préparer la société civile au dialogue national sur les moteurs de la déforestation et de la dégradation forestière. Elle a été envisagée suite à l’incrimination précoce et injustifiée des communautés forestières comme étant la principale menace contre les forêts. Les enquêtes de terrain ont couvert six villages représentant différents types de forêts et d’usage dans les zones forestières. Trente personnes ont été interrogées par village soit 165 personnes sur l’ensemble des villages.
Ce que nous savons des tourbières
La tourbe, propriétés, localisation mondiale et nationale, divers usages, état de connaissances scientifiques. A l’intérieur de ce périmètre on trouve aussi une aire protégée : la réserve communautaire du lac Télé.
