La République du Congo avec son couvert forestier qui est estimé à près de 22.471.271 ha, soit 65% du territoire national, s’est engagée à travers l’accord de paris sur le climat à œuvrer au développement durable par la promotion de l’économie verte et par la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers et en vue d’assurer la diversification et la croissance économique, de lutter contre la pauvreté et les changements climatiques.
L’Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre l’Union européenne et la République du Congo sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT), exige que tous les bois et produits dérivés en provenance du Congo et importés vers l’Union Européenne soient produits légalement. En vertu de l’APV FLEGT, « est réputé bois légal, tout bois provenant des processus d’acquisition de production
et commercialisation conformes à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur au Congo et applicables dans le domaine de la gestion et de la valorisation des forêts »1. A cet effet, deux grilles de légalité ont été établies afin d’encadrer le processus de coupe et de commercialisation du bois. L’une de ses grilles qui porte sur le bois issu des forêts naturelles stipule à son indicateur 4.9.2, que « L’entreprise respecte les obligations relatives au financement d’un fonds de développement local dans le cadre de la gestion de la série de développement communautaire, conformément au plan d’aménagement».
Depuis 2008, le Congo s’est engagé dans le processus APV FLEGT avec l’Union européenne. En 2012, le Congo a ratifié et promulgué l’accord de partenariat volontaire et s’est engagé dans le processus de mise en œuvre des engagements qu’il a contracté dans ce cadre. Parmi ces engagements figurent la réforme de loi forestière et le renforcement du rôle des communautés dans la gestion des ressources forestières. La réforme du code forestier a commencé en 2010 et le processus de consultation sur le nouveau texte du code est achevé. L’une des dispositions du nouveau code qui préoccupe la société civile est celle des forêts communautaires1. En effet, la société civile considère que c’est un mécanisme qui peut conférer aux communautés des droits plus importants dans la gestion des ressources forestières. Cependant, même si le nouveau code a prévu la possibilité de création des forêts communautaires, la notion de foresterie communautaire demeure floue et vague ; de même, les critères de choix pour inventer un modèle de foresterie communautaire efficient et adapté au contexte congolais ne sont pas maitrisés.
La République du Congo s’est engagée depuis les années 2008 et 2009 dans les processus APV-FLEGT et REDD+. Dans le cadre de l’APV, le Congo qui se trouve dans la phase de mise en œuvre, s’est engagée à garantir la légalité stricte et la traçabilité du bois récolté sur son territoire. Dans le cadre de REDD+, le Congo qui est en train d’entrer dans la phase d’investissement, s’est engagé à préserver ses forêts pour contribuer à l’atténuation des changements climatiques. Les législations et normes qui régis- sent ces deux processus assujettissent le pays à un certain nombre d’obligations parmi lesquelles la participation et le partage des bénéfices en faveur des communautés impactées par les activités envisagées.
Dans quelques jours, à Paris en République française, seront ouverts les travaux de la vingt-et-unième conférence des parties à la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ou COP 21 (de l’acronyme anglais pour ``Conférence of parties’’)
La surmédiatisation de cet évènement génère beaucoup d’engouement au sein de la communauté internationale, mais particulièrement au sein de la société civile congolaise. A la société civile congolaise, la COP 21 commence à ressembler à un phénomène de mode. Tout le monde se mobilise pour aller à la COP 21. Beaucoup ne se rendent même plus compte que si l’on parle de COP 21, ça veut dire qu’il y a eu la COP 1, COP 2 .. Jus- qu’à 21. Cette frénésie nous a poussé à rédiger ce guide afin de contribuer à la compréhension des discussions qui auront lieu à Paris.
Nous sommes conscients que parler des négociations sur les changements climatiques est un vaste chantier, mais nous avons voulu dans ce document restés sur les généralités; juste pour aider à comprendre les problèmes, les solutions possibles et l’état actuel des discussions internationales.
Nous voudrons aussi souligner que ce document est surtout un outil pédagogique sur les négociations climatiques. A ce titre nous l’avons voulu le plus neutre possible afin qu’il soit utile à la société civile de toutes les obédiences. Nous avons donc fait le maxi- mum d’efforts pour ne pas y inclure les positions du FGDH sur lesdites négociations.. Nous voudrions aussi souligner que, faute de moyens et de temps, on n’a pas pu terminé ce guide comme on voulait, mais nous avons quand même décidé de le publier en l’état sous la pression du calendrier de la COP 21 qui débute dans quelques jours.
La présente étude diagnostique portant sur les opportunités et les contraintes pour le développement de la foresterie communautaire a pour but d’orienter la stratégie de mise en œuvre du projet régional CoNGOs en République du Congo. Financé par le Department for International Development (DFID) ou coopération au développement britannique, le projet CoNGOs entend promouvoir la foresterie sous contrôle local en favorisant l’amélioration des cadres de gouvernance permettant d’obtenir des moyens de subsistance équitables et durables découlant de la foresterie communautaire dans le bassin du Congo. Les cadres de gouvernance ciblés sont ceux qui conditionnent les droits et la participation des communautés, les opportunités de développement des affaires et l’accès au marché, l’appui technique et financier et la liberté de s’organiser et de défendre leurs intérêts pour les communautés.
La présente étude vise à préparer la société civile au dialogue national sur les moteurs de la déforestation et de la dégradation forestière. Elle a été envisagée suite à l’incrimination précoce et injustifiée des communautés forestières comme étant la principale menace contre les forêts. Les enquêtes de terrain ont couvert six villages représentant différents types de forêts et d’usage dans les zones forestières. Trente personnes ont été interrogées par village soit 165 personnes sur l’ensemble des villages.
Ce que nous savons des tourbières
La tourbe, propriétés, localisation mondiale et nationale, divers usages, état de connaissances scientifiques. A l’intérieur de ce périmètre on trouve aussi une aire protégée : la réserve communautaire du lac Télé.
La forêt de la République du Congo couvre environ 69% de sa superficie nationale 1 soit 23,5 millions d’hectares de forêt . Ces forêts sont d’une importance capitale aussi bien pour le pays que pour le Bassin du Congo tant sur le plan économique, environnemental que social ; par exemple, ces écosystèmes forestiers fournissent des services écologiques mais aussi des moyens de subsistance vitaux pour les communautés locales et populations autochtones.
Il s’est tenu dans la salle de réunion l’OI-APV FLEGT à Brazzaville en République du Congo, le 1er septembre 2021, la réunion d’analyse du contenu de la CDN révisée et participation à la COP 26 du Groupe des Experts pour la Synergie des Organisations et Plateformes sur la gouvernance forestière, climatique et foncière (GESOP). Cette réunion a été organisé par l’Observatoire Congolais des Droits de l'Homme (OCDH), en collaboration avec la Rencontre pour la Paix et les Droits de l'Homme (RPDH) sous la facilitation technique du Forum pour la Gouvernance et des Droits de l’Homme (FGDH) avec l’appui technique et financier de Fern. La réunion a été financée par le Foreign Commonwealth & Development Office (FCDO) du gouvernement britannique dans le cadre du projet Forest Governance, Market and Climate Programme (FGMC) et par l’Agence Norvégienne pour le Développement (NORAD) dans le cadre du projet Norway's International Climate and Forest Initiative (NICFI). Ont pris part à cet atelier, les membres du GESOP.
