La représentante de l'Organisation non gouvernementale (Ong) Fern, Mme Tsala a, récemment salué les pratiques agricoles durables des petits producteurs de cacao du département...
Cette note a été rédigée dans un contexte imminent de la mise en oeuvre du nouveau Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) dans l’ensemble des États membres. Elle examine l’impact potentiel de ce règlement sur la République du Congo, avec une attention particulière aux autres terres boisées, telles que les savanes et les tourbières. L’objectif principal est de renforcer la gouvernance forestière en République du Congo tout en valorisant les droits des peuples autochtones et des communautés locales (CLPA).
Chers lecteurs,
Nous sommes heureux de vous inviter à consulter ce numéro spécial du Bulletin d’Informa-
tion et d’analyse du Forum pour la gouvernance et les Droits de l’Homme (FGDH). Ce numé-
ro est une compilation de compte-rendus de toutes les activités réalisées par le Groupe des
experts pour la synergie entre les organisations et les plateformes de la société civile
(GESOP) comme une contribution à la gouvernance climatique, entre autres,
La CDN révisé, prenant en compte, la participation des communautés locales et populations
autochtones, la participation de la société civile dans la contribution aux réflexions, Nous,
Société civile, continuerons à travailler afin qu’au-delà des engagements qui ont été pris que
la CDN soit mise en œuvre de manière effective.
Bonne lecture
Un projet sous régional intitulé « Collaboration d’ONG en faveur de moyens de subsistance communautaires équitables et durables dans les forêts du bassin du Congo » en sigle CoNGOs est mis en œuvre depuis avril 2016 dans cinq pays du bassin du Congo dont la République du Congo (RC). Ce projet vise à renforcer les droits fonciers coutumiers, les moyens de subsistance durables des communautés locales et populations autochtones (CLPA) ainsi que la préservation des écosystèmes.
La République du Congo s’est engagée depuis les années 2008 et 2009 dans les processus APV-FLEGT et REDD+. Dans le cadre de l’APV, le Congo qui se trouve dans la phase de mise en œuvre, s’est engagée à garantir la légalité stricte et la traçabilité du bois récolté sur son territoire. Dans le cadre de REDD+, le Congo qui est en train d’entrer dans la phase d’investissement, s’est engagé à préserver ses forêts pour contribuer à l’atténuation des changements climatiques. Les législations et normes qui régissent ces deux processus assujettissent le pays à un certain nombre d’obligations parmi lesquelles la participation et le partage des bénéfices en faveur des communautés impactées par les activités envisagées.
Dans le contexte actuel, de recherche de solutions à la crise climatique et de recours effréné à l’exploitation des ressources naturelles, la place des communautés dans les politiques et pratiques forestières se pose plus que jamais avec acuité. En effet, il est évident que toute action visant à réduire les pressions sur les forêts ou à en commercialiser les ressources aura un impact certain sur les communautés qui en dépendent. En effet, 1 409 922 personnes, soit 38,3% de la population congolaise1, vivent en zones rurales et, la FAO a établi que «les ressources forestières locales étaient importantes pour les moyens d’existence locaux alors que leur valeur est souvent sous-estimée2 ». Pour ces populations, notamment les peuples autochtones, ces forêts constituent des lieux de vie, de ressources pharmaceutiques, de pratiques de rites existentiels, etc. Cette réalité a fait dire à un autochtone : « La forêt est notre pharmacie, notre marché, notre tout... ».
La République du Congo avec son couvert forestier qui est estimé à près de 22.471.271 ha, soit 65% du territoire national, s’est engagée à travers l’accord de paris sur le climat à œuvrer au développement durable par la promotion de l’économie verte et par la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers et en vue d’assurer la diversification et la croissance économique, de lutter contre la pauvreté et les changements climatiques.
Depuis 2008, le Congo s’est engagé dans le processus APV FLEGT avec l’Union européenne. En 2012, le Congo a ratifié et promulgué l’accord de partenariat volontaire et s’est engagé dans le processus de mise en œuvre des engagements qu’il a contracté dans ce cadre. Parmi ces engagements figurent la réforme de loi forestière et le renforcement du rôle des communautés dans la gestion des ressources forestières. La réforme du code forestier a commencé en 2010 et le processus de consultation sur le nouveau texte du code est achevé. L’une des dispositions du nouveau code qui préoccupe la société civile est celle des forêts communautaires1. En effet, la société civile considère que c’est un mécanisme qui peut conférer aux communautés des droits plus importants dans la gestion des ressources forestières. Cependant, même si le nouveau code a prévu la possibilité de création des forêts communautaires, la notion de foresterie communautaire demeure floue et vague ; de même, les critères de choix pour inventer un modèle de foresterie communautaire efficient et adapté au contexte congolais ne sont pas maitrisés.
La République du Congo s’est engagée depuis les années 2008 et 2009 dans les processus APV-FLEGT et REDD+. Dans le cadre de l’APV, le Congo qui se trouve dans la phase de mise en œuvre, s’est engagée à garantir la légalité stricte et la traçabilité du bois récolté sur son territoire. Dans le cadre de REDD+, le Congo qui est en train d’entrer dans la phase d’investissement, s’est engagé à préserver ses forêts pour contribuer à l’atténuation des changements climatiques. Les législations et normes qui régis- sent ces deux processus assujettissent le pays à un certain nombre d’obligations parmi lesquelles la participation et le partage des bénéfices en faveur des communautés impactées par les activités envisagées.
