Depuis 2008, le Congo s’est engagé dans le processus APV FLEGT avec l’Union européenne. En 2012, le Congo a ratifié et promulgué l’accord de partenariat volontaire et s’est engagé dans le processus de mise en œuvre des engagements qu’il a contracté dans ce cadre. Parmi ces engagements figurent la réforme de loi forestière et le renforcement du rôle des communautés dans la gestion des ressources forestières. La réforme du code forestier a commencé en 2010 et le processus de consultation sur le nouveau texte du code est achevé. L’une des dispositions du nouveau code qui préoccupe la société civile est celle des forêts communautaires1. En effet, la société civile considère que c’est un mécanisme qui peut conférer aux communautés des droits plus importants dans la gestion des ressources forestières. Cependant, même si le nouveau code a prévu la possibilité de création des forêts communautaires, la notion de foresterie communautaire demeure floue et vague ; de même, les critères de choix pour inventer un modèle de foresterie communautaire efficient et adapté au contexte congolais ne sont pas maitrisés.
La République du Congo s’est engagée depuis les années 2008 et 2009 dans les processus APV-FLEGT et REDD+. Dans le cadre de l’APV, le Congo qui se trouve dans la phase de mise en œuvre, s’est engagée à garantir la légalité stricte et la traçabilité du bois récolté sur son territoire. Dans le cadre de REDD+, le Congo qui est en train d’entrer dans la phase d’investissement, s’est engagé à préserver ses forêts pour contribuer à l’atténuation des changements climatiques. Les législations et normes qui régis- sent ces deux processus assujettissent le pays à un certain nombre d’obligations parmi lesquelles la participation et le partage des bénéfices en faveur des communautés impactées par les activités envisagées.
La présente étude vise à préparer la société civile au dialogue national sur les moteurs de la déforestation et de la dégradation forestière. Elle a été envisagée suite à l’incrimination précoce et injustifiée des communautés forestières comme étant la principale menace contre les forêts. Les enquêtes de terrain ont couvert six villages représentant différents types de forêts et d’usage dans les zones forestières. Trente personnes ont été interrogées par village soit 165 personnes sur l’ensemble des villages.
Il s’est tenu dans la salle de réunion du projet OI-APV FLEGT à Brazzaville en République du Congo, le 25 août 2021, l’atelier stratégique du Groupe des Experts pour la Synergie des Organisations et Plateformes pour la gouvernance forestière, climatique et foncière (GESOP). Cette réunion a été organisée par l’Observatoire Congolais des Droits de l'Homme (OCDH), en collaboration avec la Rencontre pour la Paix et les Droits de l'Homme (RPDH) sous la facilitation du Forum pour la Gouvernance et des Droits de l’Homme (FGDH) avec l’appui technique et financier de Fern. La réunion a été financée par le Foreign Commonwealth & Development Office (FCDO) du gouvernement britannique dans le cadre du projet Forest Governance, Markets and Climate Programme (FGMC) et par l’Agence Norvégienne pour le Développement (NORAD) dans le cadre du projet Norway's International Climate and Forest Initiative (NICFI).
Il s’est tenu dans la salle de réunion du Ministère de l’Economie Forestière à Brazzaville en République du Congo, le 20 juillet 2021, la réunion du Groupe des Experts pour la Synergie des Organisations et Plateformes sur la CDN élargi à la gouvernance forestière, climatique et foncière (GESOP). Cette réunion a été organisé par l’Observatoire Congolais des Droits de l'Homme (OCDH), en collaboration avec la Rencontre pour la Paix et les Droits de l'Homme (RPDH) sous la facilitation du Forum pour la Gouvernance et des Droits de l’Homme (FGDH) avec l’appui technique et financier de Fern. La réunion a été financé par le Foreign Commonwealth & Development Office (FCDO) du gouvernement britannique dans le cadre du projet Forest Governance, Markets and Climate Programme (FGMC) et par l’Agence Norvégienne pour le Développement (NORAD) dans le cadre du projet Norway's International Climate and Forest Initiative (NICFI).
Du 30-31 Octobre 2018, s’est tenu dans la salle Mbé de l’hôtel Ledger à Brazzaville, République du Congo, le Forum régional sur la Gouvernance Forestière (FGF) sous le haut parrainage du Premier Ministre, Chef de Gouvernement de la République du Congo. Cet événement est le 1er du genre pour le projet CV4C, mais le 11ème d’une série de conférences internationales similaires organisées sous les auspices du précédent projet SAFG et le projet EU-CFPR du Centre International pour le Développement et la Formation (CIDT).
L’Observatoire Congolais des Droits de l'Homme (OCDH) en partenariat avec la Rencontre pour la Paix et les Droits de l'Homme (RPDH), sous la facilitation du Forum pour la Gouvernance et les Droits de l’Homme(FGDH) et avec l’appui technique de Fern, ont organisé avec le financement le Foreign Commonwealth & Development Office (FCDO) du gouvernement britannique dans le cadre du projet Forest Governance, Markets and Climate Programme (FGMC) et par l’Agence Norvégienne pour le Développement (NORAD) dans le cadre du projet Norway's International Climate and Forest Initiative (NICFI), le 07 mai 2021 dans salle de réunion du Cercle d’Appui à la Gestion Durable des Forêts (CAGDF), un l’atelier de réflexion sur les synergies au sein de la société civile pour la gouvernance climatique. Cet atelier s’était inscrit dans la perspective de recueillir les contributions de la Société Civile Congolaise à la 26e Conférence des Parties des Nations unies sur le changement climatique (COP26) et la feuille de route conjointe sur le plaidoyer pour le suivi de la CDN et les jalons pertinents de CAFI.
Dans ses deux derniers rapports de missions d’observation indépendante sur le respect de la légalité forestière rendus public le 12 octobre 2022 et de son point à la 16ème Session du Comité Conjoint de Suivi de la Mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire FLEGT (CCM) sur l’application de la Loi et de la gouvernance forestière en 2021 et 2022...
Le projet «Contrer la déforestation à travers le lien entre FLEGT et REDD+» est mis en œuvre depuis mars 2014 par un consortium d’organisations de la société civile africaine et Fern avec un financement de l’Union européenne.
